Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

JORF n°0164 du 19 juillet 2018
texte n° 47




Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

NOR: TRAA1815956A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/12/TRAA1815956A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur transports aériens ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu les demandes présentées par la société Aigle Azur,
Arrête :


A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 septembre 2018 :
Paris-Pékin (Chine).
Jusqu'au 31 octobre 2018 :
Lyon-Oran (Algérie) ;
Marseille-Constantine (Algérie) ;
Marseille-Oran (Algérie) ;
Mulhouse-Alger (Algérie) ;
Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
Paris-Hassi Messaoud (Algérie) ;
Toulouse-Alger (Algérie) ;
Toulouse-Oran (Algérie). »,
sont abrogés.


L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2023 :
Paris-Pékin (Chine) ;
Paris-Hong Kong (Chine) ;
Paris-Hassi Messaoud (Algérie) ;
Lyon-Oran (Algérie) ;
Marseille-Oran (Algérie) ;
Toulouse-Oran (Algérie).
Marseille-Constantine (Algérie) ;
Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
Mulhouse-Alger (Algérie) ;
Toulouse-Alger (Algérie). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des transports et services aériens,

B. Jehanno