Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

JORF n°0164 du 19 juillet 2018
texte n° 41




Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

NOR: CPAB1803675A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/12/CPAB1803675A/jo/texte


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrêtent :


L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants :


PAYS

MONNAIE

MONTANT

AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 décembre au 1er mars

EURO

185

ALBANIE

EURO

130

ALGERIE

DINAR ALGERIEN

20 480

BANGLADESH

EURO

258

COOK (îles)

DOLLAR NEO-ZELANDAIS

400

CUBA

EURO

200

ERYTHREE

DOLLAR US

195

GABON

FRANC CFA

140 000

GHANA

DOLLAR US

250

GRANDE-BRETAGNE

LIVRE STERLING

180

INDE

EURO

210

ISLANDE

COURONNE ISLANDAISE

34 397

KOSOVO

EURO

150

LITUANIE

EURO

145

MALDIVES

EURO

320

OUZBEKISTAN

DOLLAR US

197

SAMOA

DOLLAR US

230

SRI LANKA

EURO

180

SWAZILAND

EURO

138

TADJIKISTAN

DOLLAR US

250

THAILANDE

BAHT

5 000


A l'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :


AFRIQUE DU SUD pour la période allant du 15 mai au 31 juillet

EURO

185

Ville de Shanghai pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2010

YUAN CHINOIS (CNY)

2,200

MYANMAR (Union de)

DOLLAR US

140

SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS

DOLLAR US

144


La directrice des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'action et des comptes publics, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 Juillet 2018.


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman


La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier