Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes

JORF n°0164 du 19 juillet 2018
texte n° 38




Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes

NOR: MENE1815532A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/17/MENE1815532A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 modifié relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 modifié relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes,
Arrête :


La liste des activités prévues aux a, b et c de l'article 2 du décret du 25 octobre 1991 susvisé ainsi qu'aux a, b, c de l'article 5 du décret du 19 mars 1993 est annexée au présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    1. Activités prévues au a de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au a de l'article 5 du décret n° 93-412 :
    Les activités d'enseignement devant un ou plusieurs stagiaires concernent :


    - les interventions de formation ;
    - les interventions de formation de formateurs ;
    - les interventions dans les centres individualisés (dont centre de ressources) ;
    - les interventions en entreprise ;
    - les interventions synchrones ou asynchrones en formation ouverte et à distance.


    2. Activités prévues au b de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au b de l'article 5 du décret n° 93-412 :
    Les activités liées au service d'enseignement correspondent :


    - aux heures de préparation d'une intervention ;
    - à l'évaluation des pré-acquis du stagiaire ;
    - à l'évaluation et à la validation des acquis du stagiaire dont le contrôle en cours de formation ;
    - au suivi pédagogique individuel du stagiaire ;
    - aux réunions de l'équipe pédagogique ;
    - à l'adaptation des pièces de dossiers de réponse aux appels d'offres.


    3. Activités prévues au c de l'article 2 du décret n° 91-1126 et au c de l'article 5 du décret n° 93-412
    Les activités spécifiques à la formation continue concernent :
    pour le centre de ressources :


    - l'animation ;
    - l'organisation matérielle et pédagogique et la mise à jour des ressources.


    pour l'accompagnement :


    - l'animation d'information individuelle et collective ;
    - l'accueil, le positionnement et le bilan pédagogique ;
    - les entretiens de recrutement individuel des stagiaires ;
    - l'accompagnement individuel et collectif à la validation des acquis de l'expérience ;
    - l'accompagnement individuel et collectif à l'insertion professionnelle.


    les activités de bilan
    pour le suivi en entreprise :


    - la recherche de stages en entreprise ;
    - le suivi et l'évaluation des périodes de formation en milieu professionnel ;
    - les visites en entreprise.


    pour la conception ou l'élaboration de projets ou de ressources :


    - la réponse aux appels d'offre, aux appels à projet ou aux projets de prestation ;
    - la réponse à des demandes de formation nécessitant une expertise ;
    - la production de ressources pédagogiques.


    les activités de formateur référent
    pour le développement :


    - la réalisation d'activités technico-commerciales ;
    - les activités de communication externe ;
    - la concertation des équipes (hors réunion liée à la réalisation de l'heure d'intervention) ;
    - la participation à des formations professionnelles ;
    - les activités de coordination ;
    - les activités de surveillance, de jury et de correction d'examen ne relevant pas du ministère chargé de l'éducation nationale.


Fait le 17 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart