Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0163 du 18 juillet 2018
texte n° 46



Décret du 16 juillet 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1817208D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2018, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse : Mme Edwige ROUX-MORIZOT, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse : M. Dominique ALZEARI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon : M. Etienne MANTEAUX, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon : M. Eric JALLET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde : M. Yann LE BRIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne : M. Abdelkrim GRINI, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne : Mme Marie-Agnès RENARD-JOLY, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal : M. Nicolas HEITZ, inspecteur de la justice.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset : M. Eric NEVEU, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix : M. Laurent DUMAINE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban : M. Laurent CZERNIK, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
Mme Cécile GRESSIER, substitute du procureur général près la cour d'appel de Douai, est chargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.