Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

JORF n°0163 du 18 juillet 2018
texte n° 36




Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

NOR: TRAA1818616A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/6/TRAA1818616A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Air Caraïbes,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 juillet 2023 :
Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;
Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine). »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET


    Jusqu'au 30 novembre 2018 :
    Fort-de-France - Port-au-Prince (Haïti) ;
    Pointe-à-Pitre - Port-au-Prince (Haïti).
    Jusqu'au 30 septembre 2019 :
    Paris - Port-au-Prince (Haïti) ;
    Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
    Jusqu'au 28 février 2021 :
    Fort-de-France (Martinique) - La Havane (Cuba) ;
    Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - La Havane (Cuba) ;
    Cayenne (Guyane) - Belém (Brésil).
    Jusqu'au 31 août 2021 :
    Paris-San Salvador (Bahamas) ;
    Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Santiago de Cuba (Cuba) ;
    A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :
    Paris - La Havane (Cuba), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
    Paris - Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire.
    Jusqu'au 31 mars 2022 :
    Paris―Saint-Domingue (République dominicaine).
    Jusqu'au 31 juillet 2022 :
    Fort-de-France―Saint-Domingue (République dominicaine) ;
    Pointe-à-Pitre―Saint-Domingue (République dominicaine) ;
    Fort-de-France―Sainte-Lucie ;
    Pointe-à-Pitre―Sainte-Lucie ;
    Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).
    Jusqu'au 31 octobre 2022 :
    Paris-Punta Cana (République dominicaine).
    Jusqu'au 28 février 2023 :
    Paris - Papeete (Polynésie française)
    Paris - San Francisco (Etats-Unis).
    Jusqu'au 31 juillet 2023 :
    Fort-de-France (Martinique) - Bridgetown (Barbade) ;
    Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Bridgetown (Barbade) ;
    Fort-de-France (Martinique) - Punta Cana (République dominicaine) ;
    Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) - Punta Cana (République dominicaine). »


Fait le 6 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des transports et services aériens,

B. Jehanno