Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

JORF n°0163 du 18 juillet 2018
texte n° 6




Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

NOR: INTE1819344A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/INTE1819344A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A », notamment son article 6 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du CEDRE du 14 mars 2018, la lettre de son président en date du 17 mai 2018, la réponse du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du 11 juin 2018, le conseil d'administration du 19 juin, la lettre du directeur du CEDRE du 28 juin et son message du 3 juillet,
Arrête :

Article 1


Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau national jusqu'au 30 janvier 2019 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des missions

Type des missions de sécurité civile

National

Voir annexe

A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 3


Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 4


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES


    Délégations départementales

    Champ géographique des missions

    Départemental

    National

    29

    A

    A

    83

    A

    A

    972

    A

    A


Fait le 9 juillet 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski