Composition

JORF n°0162 du 17 juillet 2018
texte n° 143



Composition

NOR: INPX1801764X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (sous réserve de la demande du Gouvernement).
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 12 juillet 2018 et par le Sénat dans sa séance du lundi 16 juillet 2018, cette commission est ainsi composée :


Députés


Titulaires : M. Bruno Studer, M. Gabriel Attal, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, M. Patrick Hetzel, M. Frédéric Reiss, Mme Géraldine Bannier.
Suppléants : M. Bertrand Sorre, Mme Anne Brugnera, Mme Stéphanie Rist, Mme Fannette Charvier, Mme Béatrice Descamps, Mme George Pau-Langevin, N.


Sénateurs


Titulaires : M. Jacques Grosperrin, M. Stéphane Piednoir, M. Max Brisson, Mme Sonia de la Provôté, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Claudine Lepage, Mme Mireille Jouve.
Suppléants : Mme Annick Billon, Mme Laure Darcos, M. Antoine Karam, M. Jacques-Bernard Magner, M. Pierre Ouzoulias, M. Olivier Paccaud, M. Alain Schmitz.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
Dans sa séance du lundi 16 juillet 2018, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Brigitte Bourguignon.
Vice-président : M. Michel Forissier.
Rapporteurs :


- à l'Assemblée nationale : Mme Aurélien Taché.
- au Sénat : Mme Catherine Fournier.