Décision n° 2018-535 du 20 juin 2018 rectifiant la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local

JORF n°0162 du 17 juillet 2018
texte n° 125



Décision n° 2018-535 du 20 juin 2018 rectifiant la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018 modifiant la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local

NOR: CSAC1819508S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017, modifiée par la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018, autorisant la société RNT Lille 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lille local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société RNT Lille 1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Constatant que l'article 1er de la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018 est affecté d'une erreur matérielle relative aux conditions techniques d'usage de la ressource radioélectrique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2018-337 du 11 avril 2018 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Est ajoutée à la décision n° 2017-853 du 18 octobre 2017 l'annexe suivante :


“ANNEXE IV (*)
“ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


“Zone géographique mise en appel : Lille local.
“Canal : 7C.
“Adresse du site : 90, avenue de la Liberté, Lambersart (59).
“Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
“Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
“Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
“Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

2

90

2

180

2

270

2

10

1

100

1

190

1

280

1

20

0

110

0

200

0

290

0

30

1

120

1

210

1

300

1

40

2

130

2

220

2

310

2

50

2

140

2

230

2

320

2

60

1

150

1

240

1

330

1

70

0

160

0

250

0

340

0

80

1

170

1

260

1

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


“ (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.” »

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société RNT Lille 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck