Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 17 juillet 2018
texte n° 55



Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819035A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2018, M. VACON (Jean-Sébastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François BLET et Anne PASCAL, notaires associés » à la résidence de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes).