Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 17 juillet 2018
texte n° 54



Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819034A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2018, M. GUERRIER DE DUMAST (Côme, Jean, Emmanuel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY » à la résidence de Grenoble (Isère).