Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 17 juillet 2018
texte n° 47



Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818974A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018, il est mis fin aux fonctions de Mme MARCHAND (Pauline, Anne, Gabrielle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JOASSIN (Dominique, Henri, Maxime, Georges) à la résidence de Domont (Val-d'Oise).
Mme MARCHAND (Pauline, Anne, Gabrielle) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.