Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 17 juillet 2018
texte n° 41



Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818171A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2018, Mme PAULY (Marlène, Chantal, Catherine) est nommée notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.