Arrêté du 26 juin 2018 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires et suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0162 du 17 juillet 2018
texte n° 40



Arrêté du 26 juin 2018 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires et suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR: JUSB1817414A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2018, les mandats de Mme DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie) et de M. LE CARDUNER (Michel) en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont renouvelés à compter du 19 septembre 2018.
Le mandat de M. MICHEL (Etienne), en qualité d'assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé à compter du 19 septembre 2018.