Arrêté du 26 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0162 du 17 juillet 2018
texte n° 39



Arrêté du 26 juin 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1816756A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 juin 2018, M. Laforêt (Emmanuel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2018.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.