Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021




Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021

NOR: MENE1813138A
Version consolidée au 19 avril 2019


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2018,
Arrête :

Le présent arrêté est applicable au baccalauréat général de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Est abrogé, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12


Fait le 16 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart