Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0161 du 14 juillet 2018
texte n° 57



Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818831A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018, M. BINARD (Julien, Jean-Marie, Simon, Mathurin) est nommé notaire à la résidence de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), office créé.