Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0161 du 14 juillet 2018
texte n° 48



Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818820A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018, M. BONNAFOUS (Philippe, André) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.