Décret du 13 juillet 2018 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand'croix

JORF n°0161 du 14 juillet 2018
texte n° 2



Décret du 13 juillet 2018 portant élévation à titre exceptionnel à la dignité de grand'croix

NOR: PREX1816122D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2018, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est élevé, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans sa dignité :


A la dignité de grand'croix


M. Bouquet (Michel, François, Pierre), artiste dramatique. Grand officier du 17 mars 2017.