Réunions

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 129



Réunions

NOR: INPX1801733X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Lundi 16 juillet 2018


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
A 19 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
(Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)


- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.