Rapports au parlement

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 128



Rapports au parlement

NOR: INPX1801732X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018


Rapport au parlement


N° 77 (2017-2018) -RU Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des arts visuels, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.