Résolutions européennes

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 126



Résolutions européennes

NOR: INPX1801731X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018


Propositions de resolution europeenne considérées comme adoptées par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du règlement)


Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 556 (2017-2018), présentée par M. Jean-Pierre LELEUX, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les modalités de mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques, a été considérée comme adoptée par la commission des affaires économiques le lundi 9 juillet 2018.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 4, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 557 (2017-2018), présentée par MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le mécanisme de protection civile de l'Union européenne, a été considérée comme adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale le lundi 9 juillet 2018.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 5 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.