Documents et publications

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 121



Documents et publications

NOR: INPX1801735X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018


Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 12 juillet 2018
Dépôt de proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2018, de M. Loïc Prud'homme, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles sur le bassin de Lacq.
Cette proposition de résolution, n° 1165, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'un rapport


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2018, de M. Cédric Villani, Premier Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 1164, établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?


Dépôt d'un rapport d'information


M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2018, de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte un rapport d'information, n° 1163, déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine.


Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution


Par lettre du jeudi 12 juillet 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
10253/18 LIMITE. - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives.
10267/18 LIMITE. - Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives.
10489/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés.
10492/18 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés.
10744/18 LIMITE. - Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/475.
10746/18 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/468.


Distribution de documents en date du vendredi 13 juillet 2018
Propositions de


loi constitutionnelleN° 1022. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard visant à constitutionnaliser les principes fondamentaux de la bioéthique (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1133. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour mieux valoriser le travail en commission (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1134. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann pour développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1144. - Proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Christophe créant un Défenseur de l'autonomie (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


Rapport d'information


N° 1149. - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques.
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0159 du jeudi 12 juillet 2018 :
Texte n° 78, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 11 juillet 2018, Dépôts de propositions de résolution, lire :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 juillet 2018, de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste.
Cette proposition de résolution, n° 1152 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.