Commissions et organes de contrôle

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 120



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1801734X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018


1. Réunions
Mardi 17 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition du général François Lecointre, chef d'Etat-major des armées, sur les opérations en cours.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 10 h 15 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Eyraud, directeur général, et de Mme Laurence Peyraut-Bertier, secrétaire générale de Danone France, accompagnés du docteur Sarah Bourbie Vaudaine, responsable recherche & innovation en nutritrion pour les produits laitiers frais France, et Mme Véronique Ferjou-Gaven, directrice des affaires institutionnelles Danone France.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Marc Manach, journaliste d'investigation spécialisé sur les questions de surveillance et de vie privée sur Internet.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition du Groupe de travail « Les exégètes amateurs », représenté par M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat, et Mme Alicia Bruley, juriste.


Mercredi 18 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur la déscolarisation (Mmes Anne Brugnera et George Pau-Langevin, rapporteures).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (rapport).
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport d'information dispositions fiscales ;
- examen du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure).
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 11 heures (5e Bureau) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête à huis clos.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 9 heures (6e Bureau) :
- table ronde « Rôle de l'entreprise dans la société et partage de la valeur » :
- Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général » ;
- M. Jean Paillusseau, Professeur émérite à l'Université Rennes-1 ;
- M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l'OFCE.
A 10 h 15 (6e Bureau) :
- table ronde « Etat stratège et privatisations » :
- M. Elie Cohen, Directeur de recherche au CNRS ;
- M. Julien Dubertret, inspecteur général des finances, auteur d'un rapport sur la rationalisation des aides à l'innovation.
A 11 h 45 (6e Bureau) :
- audition « Financement de l'économie » :
- M. Nicolas Véron, économiste, co-fondateur du think tank Bruegel ;
- M. Guillaume Prache, directeur général de Better Finance.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur le programme de la mission.
Mission d'information sur la justice des mineurs :
A 14 heures (salle 6628) :
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information.


Jeudi 19 juillet 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 15 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- suite nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (n° 1135) (rapport).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l'action et de la sécurité de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGesco).
A 10 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), M. Louis-Georges Soler, directeur de recherche, Unité ALISS de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et de Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles de l'ANSES, pour l'Observatoire de la qualité des aliments (OQALI).
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 9 heures (1er Bureau) :
- examen du rapport.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- examen du rapport (la réunion aura lieu à huit clos).
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 15 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la politique culturelle dans les zones de conflit et dans les transitions politiques, en présence de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein de la Direction de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, accompagnée de M. Augustin Favereau, sous-directeur de la culture et des médias au sein de la Direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Valérie Depadt, juriste à l'Université Paris XIII (sous réserve de confirmation).
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence nationale de Biomédecine.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, et Mme Laurence Marion, rapporteure générale.


2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 juillet 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Union européenne.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Jean-Louis Bourlanges, député des Hauts-de-Seine, membre de la commission des Finances, ancien député européen.


Mercredi 18 juillet 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Luc Mampaey, directeur du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), sur le contrôle des exportations d'armement des principaux pays de l'Union européenne.
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Mme Claire Landais, Secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (rapport).
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- éventuellement, immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 h 15 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Farouk Boulbahri, commissaire aux comptes, président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Seydoux, président de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), et de M. Frédéric Delacroix, délégué général.
A 16 h 15 (Lieu à déterminer) :
- audition à déterminer.
A 17 h 15 (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma (CNC).


Jeudi 19 juillet 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire et sous réserve de sa transmission par le Sénat, Pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 11 heures (salle de la commission) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activités de la Délégation.
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde sur l'audiovisuel, en présence de M. Yves Bigot, directeur général de TV5 Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, présidente directrice générale de France Médias Monde, M. Marc Fonbustier, directeur général adjoint de CFI, M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) au Ministère de la Culture et M. David Kessler, directeur Orange Content et Directeur général Orange Studios.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité à l'évaluation de la condition militaire, et de M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du HCECM.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral d'escadre Jean-Baptiste Dupuis, directeur du personnel militaire de la marine, de M. François Millet, adjoint au chef du bureau "Politique des Ressources Humaines" de la direction du personnel militaire de la marine, et de M. Dominique Caillé, officier chargé des liaisons parlementaires.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 9 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS).
A 10 heures (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, du Syndicat indépendant des artistes-interprètes (SIA), membre de la fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Spectacle et communication.
A 10 h 45 (Lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, de la Confédération générale du travail (CGT) Spectacle, et de l'Union nationale des syndicats d'artistes musiciens.
A 11 h 30 (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Maxence Demerlé, déléguée générale de l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM), de M. Pascal Chevalier, directeur technique AFNUM, et de M. Denis Bajas, responsable marketing Sony.
A 12 h 15 (Lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Demguilhem, MM. Serge Cimino, et Didier Givodan, délégués syndicaux centraux du Syndicat national des journalistes de France Télévisions.


Mardi 24 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- à l'issue du vote solennel, audition du Général Daniel Menaouine, rapporteur du groupe de travail sur le service national universel, accompagné de membres du groupe de travail.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission des finances :
A 17 heures (à préciser) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- pl Sénat relatif à la lutte contre la fraude.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice ;
- harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (rapport).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, et de M. Patrick Gohet, adjoint, vice-président du collège en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité.
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires :
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Marie David, conseiller technique du DGA, et de M. l'IGA Stéphane Kammerer, directeur de l'UM Hélicoptères et Missiles.
A 14 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, de M. le contre-amiral François Moreau, sous-chef d'état-major plans programmes, de M. le capitaine de vaisseau Dominique Caillé, responsable des liaisons parlementaires auprès du chef d'état-major de la marine, et de M. le capitaine de frégate Julien Lalanne de Saint-Quentin.
A 15 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, avec une délégation de la commission de la Défense de la Chambre des communes, de M. Antoine Bouvier, président de MBDA, de M. l'Amiral Xavier Païtard, Conseiller défense du CEO de MBDA, et de Mme Patricia Chollet, Chargée des Relations avec le Parlement, et de M. Chris Allam, managing director de MBDA UK.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures 33, rue Saint-Dominique (salle 4204 - 2e étage) :
- audition de Mme Sophie Auconie, députée de l'Indre-et-Loire et ancienne députée européenne.


Mercredi 25 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport MEC financement public de la recherche dans les universités ;
- examen rapport MI risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat.
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
- suite examen pl Sénat lutte contre la fraude.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- réunion conjointe avec la commission des Affaires sociales : conclusion du cycle d'auditions relatives à la bioéthique.
Intervenant : M. le professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique.
- communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
A 14 h 45 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (amendements, art. 88).
Mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ? :
A 11 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde sur la Diplomatie culturelle en Europe, en présence de M. Pierre Sellal, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne, président de la Fondation de France, chargé de l'organisation des Assises européennes de la culture, M. Pascal Brunet, directeur du Relais Culture Europe et de Mme Marysabelle Cotte, secrétaire générale d'Arte et responsable du développement européen de la chaîne.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM), au sein du ministère de la transition écologique et solidaire, accompagné de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes, et de M. Hervé Martel, président de l'Union des Ports de France accompagné de M. Mazuel, délégué général.


Jeudi 26 juillet 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures
- restitution des consultations citoyennes en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mission d'information sur l'avenir de la zone euro :
A 9 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francesco Martucci, professeur de droit public à l'Université Paris 2.


Lundi 30 juillet 2018


Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (amendements, art. 88).


Mercredi 1er août 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de la mission flash sur les directeurs d'école (Mmes Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras, rapporteures) ;
- bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (2017-2018).


Mercredi 5 septembre 2018


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Bertrand, président du groupe Bertrand, accompagné de M. Christophe Gaschin, secrétaire général.


Mercredi 12 septembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen rapport MI monnaies virtuelles.


Mercredi 19 septembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- Au cœur de l'économie : audition M. Tavernier (INSEE) et M. Garnier (Banque de France) sur la conjoncture économique.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jérôme Chappelaz, directeur de l'Institut polaire français Paul-Emile Victor.


Jeudi 20 septembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.


Mercredi 26 septembre 2018


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur les énergies marines (à confirmer).


Jeudi 27 septembre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées / déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Rony Lobjoit, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition des représentants de la plateforme de la petite pêche artisanale française (à confirmer).


Mercredi 3 octobre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition, commune avec la commission des lois, de Didier Migaud, sur rapport Cour des comptes sur les finances publiques locales.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED.


Jeudi 4 octobre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.


Mercredi 24 octobre 2018


Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.


Jeudi 25 octobre 2018


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.


3. Membres présents ou excusés


Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 11 juillet 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. Daniel Fasquelle, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, M. Serge Letchimy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers.
Excusés. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Michel Delpon, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. José Evrard, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Annaïg Le Meur, Mme Claire O'Petit, M. Richard Ramos, Mme Bénédicte Taurine.
Assistait également à la réunion. - M. Jacques Marilossian.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 11 juillet 2018, à 16 h 30 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bernard Deflesselles, M. Bruno Fuchs, Mme Christine Hennion, Mme Caroline Janvier, Mme Nicole Le Peih, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, M. Joaquim Pueyo, M. Benoit Simian, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Françoise Dumas, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Leclabart.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 11 juillet 2018, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Sandrine Josso, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, Mme Sandrine Le Feur, M. David Lorion, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Vigier.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
Réunion du mercredi 11 juillet 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, M. Guillaume Chiche, Mme Séverine Gipson, M. Christian Hutin, Mme Frédérique Lardet, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Graziella Melchior, M. Richard Ramos, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Jacques Savatier, M. Boris Vallaud.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du mercredi 11 juillet 2018, à 11 heures :
Présents. - Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Blandine Brocard, Mme Michèle Crouzet, Mme Sandrine Josso, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme, Mme Nathalie Sarles, Mme Élisabeth Toutut-Picard.
Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Bérengère Poletti.
Assistait également à la réunion. - M. Thibault Bazin.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
Réunion du jeudi 12 juillet 2018, à 9 h 15 :
Présents. - Mme Michèle Crouzet, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Sandrine Josso, Mme Bérengère Poletti
Réunion du jeudi 12 juillet 2018, à 10 h 15 :
Présents. - Mme Michèle Crouzet, Mme Zivka Park, M. Loïc Prud'homme.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Christophe Bouillon, Mme Sandrine Josso, Mme Bérengère Poletti.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du jeudi 12 juillet 2018, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Bérangère Couillard, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine.
Excusés. - Mme Valérie Beauvais, Mme Nicole Le Peih, Mme Isabelle Rauch.
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
Réunion du jeudi 12 juillet 2018, à 14 h 30 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jacques Marilossian, M. Jean-Pierre Pont.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Paul Christophe, M. Alexis Corbière, M. Alexandre Holroyd, Mme Marie Lebec, Mme Constance Le Grip, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.