Composition de l'assemblée

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 118



Composition de l'assemblée

NOR: INPX1801739X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018


Démission et remplacement d'un député


Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Stéphane Le Foll, député de la 4e circonscription de la Sarthe, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 11 juillet 2018.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 12 juillet 2018.
Par une communication du 5 juillet 2018 faite en application des articles LO 141-1, LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a informé le président de l'Assemblée nationale que M. Stéphane Le Foll est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Sylvie Tolmont, élue en même temps que lui à cet effet.