Ordre du jour

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 116



Ordre du jour

NOR: INPX1801736X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018


Vendredi 13 juillet 2018


A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 1139).
Rapport de Mme Catherine Kamowski.
2. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911 et n° 1137).
Rapport de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 1098) de M. Olivier Véran, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 1053) de M. Christophe Arend, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis (n° 1097) de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911 et n° 1137).
Rapport de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 1098) de M. Olivier Véran, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 1053) de M. Christophe Arend, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Avis (n° 1097) de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.