Arrêté du 5 juillet 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 70



Arrêté du 5 juillet 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1818946A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juillet 2018, M. Slimani (Ahmed), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2018.A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Marseille.