Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 65



Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818674A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018, M. CAHEN (Thierry, Michel) est nommé notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), office créé.