Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 61



Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818670A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018, M. SAVEY (Marc, Antoine, Maxime) est nommé notaire à la résidence de Chantepie (Ille-et-Vilaine), office créé.