Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 58



Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818667A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LELOGEAIS (Sabine, Geneviève, Françoise) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine MORIN, Guillaume PAINSAR, Laurence SOURDAINE et Jean-Baptiste HIGNARD, notaires associés » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Mme LELOGEAIS (Sabine, Geneviève, Françoise) est nommée notaire à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine), office créé.