Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 54



Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818662A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018, Mme BARBEY (Béatrice, Lucie, Alphonsine), épouse VACHON, est nommée notaire à la résidence de Gévezé (Ille-et-Vilaine), office créé.