Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 53



Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818661A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018 :
La société civile professionnelle « Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR et Mathieu LELEU-EPONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence d'Oissel (Seine-Maritime), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. LELEU-EPONVILLE (Mathieu, Edouard, Charles) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR et Mathieu LELEU-EPONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
M. LELEU-EPONVILLE (Mathieu, Edouard, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR et Mathieu LELEU-EPONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Oissel (Seine-Maritime).