Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 52



Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818660A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018 :
La société civile professionnelle « Jérôme PARQUET, Frédéric LECOEUR, François LECONTE, Natacha DEFRESNE et Caroline CANVILLE-BOULO, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Barentin (Seine-Maritime), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PARQUET (Jérôme, Philippe, Louis, Jean) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme PARQUET, Frédéric LECOEUR, François LECONTE, Natacha DEFRESNE et Caroline CANVILLE-BOULO, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime).
M. PARQUET (Jérôme, Philippe, Louis, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme PARQUET, Frédéric LECOEUR, François LECONTE, Natacha DEFRESNE et Caroline CANVILLE-BOULO, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).