Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 50



Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818658A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018 :
La société civile professionnelle « Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC et Bénédicte VUIGNER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. POISSON-LECLERC (Guillaume, Marcel, Claude) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC et Bénédicte VUIGNER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
M. POISSON-LECLERC (Guillaume, Marcel, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC et Bénédicte VUIGNER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bois-Guillaume (Seine-Maritime).