Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 46



Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818653A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018 :
La société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Bonsecours (Seine-Maritime), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. JOURDAIN (Olivier, Paul, Louis) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés » à la résidence de Mesnil-Esnard (Seine-Maritime).
M. JOURDAIN (Olivier, Paul, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, notaires associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bonsecours (Seine-Maritime).