Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 41



Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1818648A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2018, M. SAUSSAC (Fabrice, Vincent, Roland, Guillaume) est nommé notaire à la résidence de Sciez (Haute-Savoie), office créé.