Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 37



Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)

NOR: INTJ1818772A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 6 juillet 2018, M. LAPRET Jean-Pierre, adjudant-chef, est nommé à compter du 3 août 2018 régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Martinique.
En cette qualité, M. LAPRET Jean-Pierre sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.