Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 35




Arrêté du 6 juillet 2018 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball

NOR: SPOV1819112A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/6/SPOV1819112A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2017 relatif à l'agrément des centres de formation de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) adopté par le comité directeur des 6 et 7 mars 2015 et approuvé par le ministère chargé des sports le 16 avril 2015 ;
Considérant la demande de retrait d'agrément pour non-conformité au cahier des charges du centre de formation des clubs professionnels formulée par la Fédération française de basket-ball en date du 2 mai 2018,
Arrête :


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 21 juillet 2017 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Tarbes Gespe Bigorre ».

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre