Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 31




Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

NOR: AGRM1817849A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/6/AGRM1817849A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;
Vu la recommandation CGPM/36/2012/1 sur l'exploitation du corail rouge dans la zone de compétence de la CGPM ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du Nord ;
Vu le règlement (CE) n° 2166/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;
Vu le règlement (CE) n° 388/2006 du Conseil du 23 février 2006 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole du golfe de Gascogne ;
Vu le règlement (CE) n° 509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l'exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale ;
Vu le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord ;
Vu le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n° 423/2004 ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 874/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement (UE) n° 1627/2016 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2006 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement (CE) n° 1984/2003 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 2107/2017 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1936/2001, (CE) n° 1984/2003 et (CE) n° 520/2007
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde,
Arrête :


L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
I.-L'article 4 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« III.-Les débarquements et transbordements de corail rouge pêché dans les zones définies à l'article 1er de la recommandation CGPM/35/2011/2 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe I jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
Les débarquements de corail rouge donnent lieu à une notification préalable de débarquements pour tous les navires deux heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port. »
II.-Au premier paragraphe de l'article 8, les mots « Les débarquements visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Les débarquements visés aux articles 1er, 3,4. I et 4. II du présent arrêté ».
III.-Les annexes B, C, E, F et H sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Il est inséré une annexe I conformément à l'annexe portée au présent arrêté.


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE B
    MERLU


    Nom du port

    Code postal

    Jours et heures obligatoires
    pour le débarquement/
    transbordement (heure locale)

    Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)

    Restrictions supplémentaires
    au débarquement

    BOULOGNE-SUR-MER

    62200

    DIEPPE

    76200

    CHERBOURG

    50100

    ERQUY

    22430

    SAINT-QUAY-PORTRIEUX

    22410

    ROSCOFF

    29680

    Tous les jours de 6 h à 22 h

    8 heures

    BREST

    29200

    Tous les jours de 6 h à 22 h

    8 heures

    DOUARNENEZ

    29100

    SAINT GUENOLE

    29760

    LE GUILVINEC

    29730

    LOCTUDY

    29750

    CONCARNEAU

    29900

    LORIENT

    56100

    Tous les jours de 0 h à 5 h et de 9 h à minuit

    L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

    LA TURBALLE

    44420

    LE CROISIC

    44490

    L'HERBAUDIERE

    85330

    YEU

    85350

    SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

    85800

    LES SABLES-D'OLONNE

    85180

    LA ROCHELLE

    17000

    LA COTINIERE

    17310

    ROYAN

    17200

    ARCACHON

    33120

    SAINT-JEAN-DE-LUZ

    64500

    HENDAYE

    64700

  • Annexe


    ANNEXE C
    ESPÈCES D'EAU PROFONDE


    Nom du port

    Code postal

    Jours et heures obligatoires
    pour le débarquement/
    transbordement (heure locale)

    Délai de notification
    préalable de débarquement (si différent de 4 heures)

    Restrictions supplémentaires
    au débarquement (*)

    BOULOGNE-SUR-MER

    62200

    BREST

    Tous les jours de 6 heures à 22 heures

    8 heures

    DOUARNENEZ

    29100

    AUDIERNE

    29770

    SAINT-GUÉNOLÉ

    29760

    LE GUILVINEC

    29730

    CONCARNEAU

    29900

    LORIENT

    56100

    Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 9 heures à minuit

    L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

  • Annexe


    ANNEXE E
    Thon rouge


    Nom du port

    Code postal

    Jours et heures
    obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

    Lieu (x) obligatoire (s)
    pour le débarquement/ transbordement

    Délai
    de notification
    préalable de débarquement
    (si supérieur à 4 heures)

    Restrictions
    supplémentaires
    au débarquement

    GRANVILLE

    50400

    Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

    Quai de la Criée Quai Ouest

    12 heures

    CHERBOURG

    50100

    Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

    Quai de débarque du centre de marée
    Quai Lawton Collins

    12 heures

    SAINT QUAY PORTRIEUX

    22410

    Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

    BREST

    29200

    Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 22 heures

    Quai de la criée

    8 heures

    LE GUILVINEC

    29730

    Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

    Quai de la Criée

    24 heures

    DOUARNENEZ

    29100

    Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

    Quai de la Criée
    Quai Ouest

    24 heures

    CONCARNEAU

    29900

    Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

    Quai de la Criée

    24 heures

    LORIENT

    56100

    Tous les jours de 9 heures à 17 heures

    Quais du port de Keroman

    6 heures pour les ligneurs
    12 heures pour les autres navires

    L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

    QUIBERON

    56170

    Tous les jours de 9 heures à 17 heures

    Port Maria

    6 heures pour les ligneurs
    12 heures pour les autres navires

    LA TURBALLE

    44420

    Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.

    Quais du port de la Turballe

    6 heures

    Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire

    Quais du port de la Turballe

    6 heures pour les chalutiers et 4 heures pour les ligneurs

    LES SABLES-D'OLONNE

    85180

    Du lundi au vendredi-de 9 heures à 18 heures
    Le dimanche de 9 heures à 15 heures

    Quais du port des Sables-d'Olonne

    24 heures pour les débarquements le dimanche

    LA ROCHELLE

    17000

    Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

    Quais du port de Chef de Baie

    ROYAN

    17200

    Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

    LA COTINIERE

    17310

    Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 14 heures à 19 heures

    Quai de la Criée

    ARCACHON

    33120

    Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures

    Port de pêche
    Quai de la Criée

    SAINT-JEAN-DE-LUZ

    64500

    Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ;
    Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h.

    Quai de la Criée

    PORT-VENDRES

    66660

    De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

    Quai de la République (enceinte portuaire)
    Quai de la gare maritime
    Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
    Débarcadère de la Criée
    Quai François-Joly
    Quai Pierre-Forgas

    SAINT-CYPRIEN

    66750

    De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

    Quai de pêche
    Quai Arthur Rimbaud

    LE BARCARES

    66420

    De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

    PORT-LA-NOUVELLE

    11210

    De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

    Quai des Pêcheurs à la Criée

    GRUISSAN

    11430

    Tous les jours de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

    LEUCATE

    11370

    Tous les jours de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

    AGDE

    34300

    De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures

    Quai Baulant
    Quai Soixante-Dix-Sept

    SETE

    34200

    De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

    Quai de la Halle à Marée
    Quai d'Alger
    Quai de Frontignan

    PALAVAS-LES-FLOTS

    34250

    Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 16 h00 à 20h00

    Quai des Pompes

    FRONTIGNAN PLAGE

    34110

    Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

    Quai des pêcheurs

    GRAU-DU-ROI

    30240

    De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures

    Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)
    Quai du 19 Mars 1962

    LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

    13460

    De 15 heures à 19 heures

    Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

    PORT SAINT LOUIS DU RHONE

    13230

    De 8h à 11h et de 15h30 à 18h30

    PORT-DE-BOUC

    13110

    De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

    Port de l'Anse-Aubran

    MARTIGUES

    13500

    De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

    Port de Carro

    MARSEILLE

    13016

    De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

    Port de Saumaty

    SANARY

    83110

    De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

    TOULON

    83100

    De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

    Quai des Pêcheurs

    LE LAVANDOU

    83980

    De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

    CANNES

    06400

    Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

    Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

    SARI-SOLENZARA

    20145

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    Port communal de plaisance et de pêche

    BONIFACIO

    20169

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    BASTIA

    20200

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    SAINT-FLORENT

    20217

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    CALVI

    20260

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    PORTO-VECCHIO

    20137

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    SANTA-MARIA-POGHJU

    20221

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    COGOLIN

    83310

    Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures

    THEOULE-SUR-MER

    -06590

    Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

    Port de la Figueirette

    ANTIBES

    06600

    Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

    Port du Crouton

    TIZZANO

    20100

    Tous les jours de 8h à 18h

  • Annexe


    ANNEXE F
    ESPADON


    Nom du port

    Code postal

    Jours et heures obligatoires
    pour le débarquement/ transbordement
    (heure locale)

    Lieu (x) obligatoire (s)
    pour le débarquement/ transbordement

    PORT-VENDRES

    66660

    De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

    Quai de la République (enceinte portuaire)
    Quai de la gare maritime
    Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)
    Débarcadère de la Criée
    Quai François-Joly
    Quai Pierre-Forgas

    SAINT-CYPRIEN

    66750

    De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

    Quai de pêche
    Quai Arthur Rimbaud

    LE BARCARES

    66420

    De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

    PORT-LA-NOUVELLE

    11210

    De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

    Quai des Pêcheurs à la Criée

    AGDE

    34300

    De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures

    Quai Baulant
    Quai Soixante-Dix-Sept

    SETE

    34200

    De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

    Quai de la Halle à Marée
    Quai d'Alger
    Quai de Frontignan

    PALAVAS-LES-FLOTS

    34250

    Tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 16 h00 à 20h00

    Quai des Pompes

    FRONTIGNAN PLAGE

    34110

    Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

    Quai des pêcheurs

    GRAU-DU-ROI

    30240

    De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures

    Quai du Général de Gaulle (rive droite)
    Quai du 19 Mars 1962

    LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

    13460

    De 15 heures à 19 heures

    Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

    PORT-DE-BOUC

    13110

    De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

    Port de l'Anse-Aubran

    MARTIGUES

    13500

    De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

    Port de Carro

    MARSEILLE

    13016

    De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

    Port de Saumaty

    CARRY LE ROUET

    13620

    De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

    LA CIOTAT

    13600

    Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

    SANARY

    83110

    De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

    TOULON

    83100

    De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

    Quai des Pêcheurs

    LES SALINS D'HYERES

    83400

    De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

    LE LAVANDOU

    83980

    De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

    SAINT-RAPHAËL

    83700

    De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

    COGOLIN

    83310

    Tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures

    CANNES

    06400

    Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

    Vieux-port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

    ANTIBES

    06600

    Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

    Quai Vauban

    Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

    Port du Crouton

    CAGNES-SUR-MER

    06800

    Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

    Port du Cros-de-Cagnes

    MENTON

    06500

    Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

    Vieux Port-Quai princesse Eugénie

    THEOULE-SUR-MER

    06590

    Tous les jours de 9 heures à 12 heures et de 18 heures à 22 heures

    Port de la Figueirette

    SARI-SOLENZARA

    20145

    Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

    Port communal de plaisance et de pêche

    BONIFACIO

    20169

    Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

    BASTIA

    20200

    Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

    L'ILE ROUSSE

    20220

    Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

    SAINT-FLORENT

    20217

    Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

    CALVI

    20260

    Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

    PORTO-VECCHIO

    20137

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    SANTA-MARIA-POGHJU

    20221

    Lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures

    AJACCIO

    20000

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    Port de pêche

    CENTURI

    20238

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    GALERIA

    20245

    Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

    TIZZANO

    20100

    Tous les jours de 8h à 18h

  • Annexe


    ANNEXE H
    SOLE (ARTICLE 1ER DU RÈGLEMENT [CE] 388/2006)


    Nom du port

    Code postal

    Jours et heures obligatoires
    pour le débarquement/
    transbordement (heure locale)

    Délai de notification préalable de (si différent de 4 heures)

    Restrictions supplémentaires
    au débarquement (*)

    SAINT MALO

    35400

    2 heures

    SAINT-QUAY-PORTRIEUX

    22410

    2 heures

    ERQUY

    22430

    2 heures

    ROSCOFF

    29680

    Tous les jours de 6 h à 22 h

    2 heures

    BREST

    29200

    Tous les jours de 6 h à 22 h

    2 heures

    DOUARNENEZ

    29100

    2 heures

    SAINT GUENOLE

    29760

    2 heures

    LE GUILVINEC

    29730

    2 heures

    LOCTUDY

    29750

    2 heures

    CONCARNEAU

    29900

    2 heures

    LORIENT

    56100

    Tous les jours de 0 h à 5 h et de 8 h à minuit

    2 heures

    L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

    QUIBERON

    56170

    2 heures

    ILE DE HOUAT

    56170

    Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port

    ILE D'HOEDIC

    56170

    Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port

    BELLE-ILE (port du Palais)

    56360

    2 heures

    Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

    LA TURBALLE

    44420

    2 heures

    LE CROISIC

    44490

    2 heures

    PORNICHET

    44380

    2 heures

    Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

    PORNIC

    44210

    2 heures

    SAINT NAZAIRE

    44600

    2 heures

    L'HERBAUDIERE

    85330

    2 heures

    YEU

    85350

    2 heures

    SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

    85800

    2 heures

    LES SABLES D'OLONNE

    85180

    2 heures

    L'AIGUILLON SUR MER

    85460

    2 heures

    Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

    BEAUVOIR

    85230

    Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.

    LA ROCHELLE

    17000

    2 heures

    LA COTINIERE

    17310

    2 heures

    BOURCEFRANC

    17560

    2 heures

    BOYARDVILLE

    17190

    2 heures

    PORT DES BARQUES

    17730

    2 heures

    ROYAN

    17200

    2 heures

    LE VERDON-SUR-MER

    33123

    2 heures

    Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc

    LEGE-CAP FERRET

    33950

    2 heures

    Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne

    ARCACHON

    33120

    2 heures

    CAP BRETON

    40130

    2 heures

    BAYONNE

    64100

    2 heures

    SAINT-JEAN-DE-LUZ

    64500

    2 heures

    HENDAYE

    64700

    2 heures

    (*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en halle à marée.

  • Annexe


    ANNEXE I
    CORAIL ROUGE


    Nom du port

    Code postal

    Jours et heures obligatoires
    pour le débarquement/
    transbordement (heure locale)

    Lieu (x) obligatoire (s)
    pour le débarquement/
    transbordement

    Délai de notification préalable
    de débarquement

    PORT-VENDRES

    66660

    2 heures

    PORT DE BOUC

    13110

    Quai de la criée

    2 heures

    CARRO

    13500

    2 heures

    SAUSSET LES PINS

    13960

    2 heures

    CARRY-LE-ROUET

    13620

    2 heures

    MARSEILLE

    13016

    Port de Saumaty

    2 heures

    13001

    Vieux port

    2 heures

    CASSIS

    13260

    2 heures

    LA CIOTAT

    13600

    2 heures

    BANDOL

    83150

    2 heures

    SANARY-SUR-MER

    83110

    2 heures

    TOULON

    83000

    2 heures

    CARQUEIRANNE

    83320

    2 heures

    HYERES

    83400

    Port de Hyère

    2 heures

    83400

    Port du Niel

    2 heures

    LAVANDOU

    83980

    2 heures

    CAVALAIRE-SUR-MER

    83240

    2 heures

    SAN PEIRE

    83380

    2 heures

    SAINTE MAXIME

    83120

    2 heures

    FREJUS

    83600

    2 heures

    SAINT RAPHAEL

    83700

    2 heures

    THEOULE-SUR-MER

    06590

    Port de la Figueirette

    2 heures

    MANDELIEU-LA-NAPOULE

    06210

    2 heures

    CANNES

    06400

    Vieux Port

    2 heures

    VALLAURIS-GOLFE-JUAN

    06220

    Vieux Port

    2 heures

    ANTIBES

    06160

    Port de la Salis

    2 heures

    06160

    Port Vauban-Appontement des pêcheurs

    2 heures

    NICE

    06000

    2 heures

    VILLEFRANCHE-SUR-MER

    06230

    Port de la Santé

    2 heures

    BEAULIEU-SUR-MER

    06310

    2 heures

    MENTON

    06500

    Vieux Port

    2 heures

    CALVI

    20260

    2 heures

    GALERIA

    20245

    2 heures

    PORTO

    20150

    2 heures

    CARGESE

    20130

    2 heures

    AJACCIO

    20000

    2 heures

    PROPRIANO

    20110

    2 heures

    BONIFACIO

    20169

    2 heures


Fait le 6 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar-Delahaye