Arrêté du 4 juillet 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 23




Arrêté du 4 juillet 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

NOR: ECOO1818455A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/ECOO1818455A/jo/texte


Publics concernés : entreprises et exploitations agricoles faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles de l'année 2018.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles des services publics pour 2018. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :

Article 1


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2018, tel qu'approuvé par l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2018


    L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


    1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale


    Entreprises et stratégies de marché

    Périodicité

    Producteur (*)

    Industrie

    Enquête sur les entreprises des industries de défense

    Ponctuelle

    OED

    Commerce et services

    INSEE

    Enquête « Réseaux d'enseigne »

    Mensuelle

    Enquête « Achat des entreprises »

    Ponctuelle

    Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics)

    Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC)

    Trimestrielle

    SDES

    Conjoncture

    INSEE

    Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

    Mensuelle

    Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie

    Trimestrielle

    Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

    Bimestrielle

    Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile

    Mensuelle

    Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

    Mensuelle

    Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

    Mensuelle

    Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics

    Trimestrielle

    Appareil productif

    Enquête SINE 2018 - Vague 1

    Ponctuelle

    INSEE


    2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    2.A. - Enquêtes d'initiative nationale


    Entreprises et stratégies de marché

    Périodicité

    Producteur (*)

    Conjoncture

    INSEE

    Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment

    Trimestrielle

    Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière

    Trimestrielle

    Transports

    Enquête trimestrielle sur l'activité de la messagerie

    Trimestrielle

    SDES


    Liste des producteurs


    Sigle du producteur

    Intitulé du producteur

    Ministère ou ministère de tutelle
    le cas échéant

    INSEE

    Institut national de la statistique et des études économiques

    Ministère de l'économie et des finances

    OED

    Observatoire économique de la défense

    Ministère des armées

    SDES

    Service de la donnée et des études statistiques

    Ministère de la transition écologique et solidaire


Fait le 4 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier