Arrêté du 4 juillet 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

JORF n°0160 du 13 juillet 2018
texte n° 22




Arrêté du 4 juillet 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

NOR: ECOO1818449A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/4/ECOO1818449A/jo/texte


Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2018.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2018. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr).
Arrête :

Article 1


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2018, tel qu'approuvé par l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et des collectivités territoriales pour 2018


    L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


    1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale


    Démographie et questions sociales

    Périodicité

    Producteur (*)

    Démographie
    Recensement général de la population de Wallis et Futuna en 2018

    Ponctuelle

    INSEE

    Conditions de vie

    Plate-forme annuelle CAMME (*) sur les « pratiques environnementales »

    Annuelle

    INSEE

    (*) Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)


    (*) Voir liste des producteurs


    Emploi, qualification et revenus du travail

    Périodicité

    Producteur (*)

    Enquête « Conditions de travail » 2019

    Ponctuelle

    DARES/DREES/

    DGAFP

    Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi

    Annuelle

    DARES


    (*) Voir liste des producteurs


    2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    2.A. - Enquête d'initiative nationale


    Services publics et services aux publics

    Périodicité

    Producteur (*)

    Enquête « Quatrième Panel d'observation des pratiques et des conditions d'exercice
    en médecine générale »

    Ponctuelle

    DREES


    (*) Voir liste des producteurs


    Liste des producteurs


    Sigle du producteur

    Intitulé du producteur

    Ministère ou ministère de tutelle
    le cas échéant

    DARES

    Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

    Ministère du travail

    DGAFP

    Direction générale de l'administration et de la fonction publique

    Ministère de l'action et des comptes publics

    DREES

    Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

    Ministère des solidarités et de la santé
    Ministère du travail
    Ministère de l'action et des comptes publics

    INSEE

    Institut national de la statistique et des études économiques

    Ministère de l'économie et des finances


Fait le 4 juillet 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier