Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central

JORF n°0159 du 12 juillet 2018
texte n° 57



Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central

NOR: TRAA1813928A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 19 avril 2018 :
Dans l'arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service d'Etat de l'aviation civile, aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central modifié, les mots suivants sont supprimés : « agent non fonctionnaire de l'administration » et remplacés par : « adjointe d'administration principale de 2e classe de l'aviation civile » :
Il est supprimé :
« M. Philippe JULIEN, assistant d'administration de l'aviation civile, est désigné régisseur suppléant à compter du 1er janvier 2011 ».
Il est ajouté :
« Mme Malia-Nive MAILEHAKO est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 3 800,00 € (trois mille huit cents euros).
Mme Malia-Nive MAILEHAKO percevra une indemnité de responsabilité fixée à 320,00 € (trois cent vingt euros) ».