Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

JORF n°0159 du 12 juillet 2018
texte n° 44



Arrêté du 28 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

NOR: TREL1817299A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 28 juin 2018, sont nommés membres du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :


Représentants des collectivites territoriales
Conseils départementaux


Indre :
M. Claude DOUCET en remplacement de Mme Nadine BELLUROT.


Représentants des usagers


Conchyliculture :
M. Philippe Le GAL en remplacement de M. Pascal CHELLET.