Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées

JORF n°0159 du 12 juillet 2018
texte n° 12




Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées

NOR: ARMD1812347A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/10/ARMD1812347A/jo/texte


Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées,
Arrêtent :


L'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-chef de service, adjoint au directeur de la maintenance aéronautique ; »


2° Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :


«-sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière » à la direction de la maintenance aéronautique ;
«-sous-directeur « achats » à la direction de la maintenance aéronautique ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 juillet 2018.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines,

P. Hello


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du budget,

M. Camiade

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier