Avis relatif à la tarification de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 160



Avis relatif à la tarification de l'aliment diététique à des fins médicales spéciales PAIN G-NUTRITION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1819198V
ELI: Non disponible


En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- le groupe DIJON CEREALES ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),


et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),


les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

Prix de cession
en € HT

1185697

Nut orale, mél poly hyperprot.hyperénerg, DIJON CEREALES, PAIN G-NUTRITION 65g/12.

12,48

12,48

9,83

1101750

Nut orale, mél poly hyperprot.hyperénerg, DIJON CEREALES, PAIN G-NUTRITION 65g/30

31,20

31,20

24,57