Membres présents et excusés

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 154



Membres présents et excusés

NOR: INPX1801716X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous :
Réunion du mardi 10 juillet 2018, à 13 h 30 :


Députés


Titulaires : M. Julien Dive, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Turquois.
Suppléants : M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Dominique Potier.


Sénateurs


Titulaires : M. Henri Cabanel, M. Daniel Gremillet, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Franck Menonville, M. Franck Montaugé, Mme Sophie Primas.
Suppléants : Mme Anne-Marie Bertrand, Mme Nicole Bonnefoy, M. Pierre Cuypers, M. Laurent Duplomb.
Excusé : M. Michel Raison.