Composition

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 153



Composition

NOR: INPX1801710X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous :
Dans sa séance du mardi 10 juillet 2018, la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Roland Lescure.
Vice-présidente : Mme Sophie Primas.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Jean-Baptiste Moreau.
- au Sénat : Mme Anne-Catherine Loisier, M. Daniel Gremillet.