Documents parlementaires

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 152



Documents parlementaires

NOR: INPX1801709X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 10 juillet 2018
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission


N° 647 (2017-2018). - Rapport de M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER, rapporteurs pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
N° 648 (2017-2018). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 juillet 2018


N° 605. - Rapport d'information de MM. Cédric PERRIN et Rachel MAZUIR, co-présidents, M. Jean-Pierre VIAL et Mme Christine PRUNAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail sur l'évolution de la situation en Libye.
N° 633. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
N° 636. - Rapport de M. François-Noël BUFFET, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
N° 639. - Rapport de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique, créée le 14 février 2018 à l'initiative du groupe Union Centriste, en application de l'article 6 bis du règlement du Sénat.
N° 643. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 644. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, envoyé à la commission des finances.