Commissions

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 150



Commissions

NOR: INPX1801707X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018


Réunions
Mercredi 11 juillet 2018


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 10 h 45 (Salle René Monory) :
A 10 h 45 :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière n° 507 (2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 521, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 11 h 15 :
- Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias-Monde (captation vidéo).
- Projet de loi de finances pour 2019 - Désignation des rapporteurs pour avis.
- Adoption des actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de Russie.
- Nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales : à 9 heures (Salle n° 213) :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018) - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
- Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 10 h 30 (Salle Clemenceau) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
- Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution, autour de :
. M. Michel Prieur, professeur émérite à l'université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l'environnement ;
M. Didier Maus, ancien conseiller d'Etat, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université) ;
M. Yann Aguila, conseiller d'Etat, avocat à la cour ;
M. Dominique Bourg, professeur à l'université de Lausanne.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018) - Eventuellement, examen des amendements du rapporteur sur le texte de la commission des affaires économiques.
Commission des finances à 9 heures (Salle n° 131) :
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (n° 595, 2017-2018) - Examen des éventuels amendements de séance
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
- Examen du rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) :
- Contrôle budgétaire - Ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel - Communication de M. Patrice Joly, rapporteur spécial.
- Contrôle budgétaire - Disponibilité des hélicoptères du ministère des armées - Communication de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial.
- Contrôle budgétaire - Maisons de l'emploi - Communication de M. Emmanuel Capus et Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteurs spéciaux.
Commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance à 14 heures (Salle n° 213) :
- Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 613, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.
Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République à 17 h 30 (Salle n° 67) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
- Audition commune de Mme Marie-Anne Barbat Layani, Directrice générale de la Fédération bancaire française, et de MM. Gilles Briatta, Secrétaire général de la Société générale et Nicolas BONNAULT, Associé-gérant de Rotschild and Co.
Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir à 14 h 00 (Salle René Monory) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
A 14 heures :
- Audition conjointe de M. Florian Petitjean, directeur général de Weleda France, et d'un représentant des Laboratoires Pierre Fabre.
A 15 heures :
- Audition conjointe du Dr Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et du Dr Jean-Marcel Mourgues, président de la section santé publique et démographie médicale du Conseil national de l'Ordre des médecins.
A 16 h 30 :
- Audition du Dr Claude Marodon, docteur en pharmacie et président de l'Aplamedom (Association pour les plantes aromatiques et médicinales de La Réunion).


Membres présents ou excusés


1re séance du mardi 10 juillet 2018 :
Présents  : Michel Amiel, Cathy Apourceau-Poly, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Frédérique Puissat, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne.
Excusés  : Colette Giudicelli, Philippe Mouiller, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Ont délégué leur droit de vote  : Martine Berthet, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Nassimah Dindar, Corinne Féret, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Bernard Jomier, Alain Milon, Philippe Mouiller, Claudine Thomas, Sabine Van Heghe.
2e séance du mardi 10 juillet 2018 :
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Bruno Gilles, Colette Giudicelli.
I Jean-Noël Cardoux, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Bernard Jomier, Philippe Mouiller, Claudine Thomas.


Nomination d'un membre d'une mission d'information


Dans sa séance du mardi 10 juillet 2018, le Sénat a nommé :
- M. Hugues SAURY membre de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, en remplacement de Mme Isabelle RAIMOND PAVERO, démissionnaire.