Ordre du jour

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 148



Ordre du jour

NOR: INPX1801708X
ELI: Non disponible


Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018


Mercredi 11 juillet 2018


A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Rapport de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 609, 2017-2018).
Avis de M. Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 591, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 610 rectifié, 2017-2018).


Délais limites


Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (n° 635, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juillet 2018, à 15 heures.
Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 595, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juillet 2018, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 631, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 13 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 12 juillet 2018, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 625 rectifié, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : vendredi 13 juillet 2018, à 15 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 12 juillet 2018, à 12 heures.
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 ou nouvelle lecture (n° 595, 2017-2018).
Inscription de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juillet 2018, à 15 heures.