Documents et publications

JORF n°0158 du 11 juillet 2018
texte n° 147



Documents et publications

NOR: INPX1801713X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 10 juillet 2018
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 juillet 2018, de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018.
Cette proposition de résolution, n° 1148, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


Dépôt d'un rapport


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 juillet 2018, de M. Jean-Baptiste Moreau, un rapport, n° 1147, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.


Dépôt d'un rapport d'information


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 juillet 2018, de M. Joël Giraud un rapport d'information, n° 1149, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques.


Distribution de documents en date du mercredi 11 juillet 2018
Proposition de résolution


N° 1143. - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).


Rapport d'information


N° 1141. - Rapport d'information de Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la cyberdéfense.